Conseil municipal à Colmar – comment ça marche ?

En 2013, la loi distinguait les communes de moins de 3 500 habitants et les plus grandes, les premières élisant leurs conseillers communaux selon un système à deux tours , les secondes au scrutin proportionnel à deux tours. Dans les communes de moins de 3 500 habitants, les conseillers communaux sont élus au scrutin majoritaire à deux tours, et dans les communes de moins de 2 500 habitants, le candidat n’a pas besoin d’être inscrit pour être élu.

A partir des élections de 2014 , le seuil de 3500 habitants a été ramené à 1000 habitants pour faciliter la parité entre hommes et femmes dans les mandats électifs : Désormais, le scrutin majoritaire n’est utilisé que dans les communes de moins de 1000 habitants. Pour les communes de plus de 1000 habitants, la représentation proportionnelle est utilisée. Par ailleurs, les candidats ayant déposé leur candidature auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture peuvent être élus, quelle que soit la taille de la commune.

Comment devenir Conseiller municipal

Pour devenir conseiller ou conseillère municipale, il faut avant tout avoir envie d’agir pour la ville de Colmar. En effet, la très grande majorité des conseillers municipaux habitent au sein de la circonscription dans laquelle ils ont été élus. Nombre d’entre eux appartiennent également à un parti politique dont ils défendent les idées et le programme. Le conseiller municipal est un élu. Il se doit donc d’être doté d’un solide sens du devoir et d’une réelle volonté de servir ses administrés. Si vous souhaitez vous orienter dans cette voie, sachez que vous ne devrez pas compter vos heures. Les habitants d’une commune attendent que les membres du conseil municipal soient disponibles, à l’écoute et attentifs à leurs besoins. La notion de proximité revêt, en effet, une importance toute particulière lorsque l’on est un élu municipal. Il faut savoir que la plupart des conseillers d’une municipalité mènent parallèlement une carrière professionnelle puisque les indemnités qu’ils perçoivent pour assumer leur fonction ne sont pas suffisantes pour vivre.

Communes de moins de 1000 habitants

L’élection des conseillers municipaux se fait au scrutin majoritaire à deux tours, avec panachage : 

• Au premier tour, les candidats sont élus s’ils recueillent la majorité absolue des suffrages exprimés et le vote d’au moins un quart des électeurs inscrits ;
• Au second tour, la majorité simple suffit. Si deux candidats ou plus obtiennent le même nombre de voix, l’élection est remportée par les candidats les plus âgés si l’élection ne peut être décidée sur le nombre de sièges remportés. 

Un candidat doit s’inscrire auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture pour être élu. Les candidats ne figurant pas sur une liste et les listes incomplètes sont admis, mais ne peuvent être élus s’ils n’ont pas préalablement posé leur candidature. Les votes sont enregistrés individuellement et le panachage est autorisé : les électeurs ont le droit de modifier le bulletin de vote en sélectionnant des candidats sur différentes listes.

Communes de 1000 habitants ou plus

Les membres du conseil sont élus au scrutin proportionnel à deux tours ^, la liste gagnante obtenant des sièges supplémentaires. La liste gagnante (majorité absolue au premier tour, majorité relative au second) remporte la moitié des sièges. L’autre moitié est répartie proportionnellement entre toutes les listes avec un minimum de 5 % des voix (au premier ou au deuxième tour selon le cas). 

Les listes sont bloquées. Les électeurs ne peuvent pas sélectionner des candidats individuels sur des listes, mais doivent voter pour une liste entière. Chaque liste doit contenir autant de noms qu’il y a de sièges à pourvoir.

Un conseil municipal peut être composé de représentants d’une seule liste :

• Si une seule liste est présentée au premier ou au deuxième tour
• Si, malgré la présence de plusieurs listes, une seule liste a obtenu plus des 5% des suffrages requis pour participer à la répartition des sièges,
• Si, entre les deux tours, toutes les listes étaient fusionnées en une seule.

Cas particuliers de Paris, Lyon et Marseille

Les trois plus grandes villes de France – Paris, Marseille et Lyon – sont divisées en circonscriptions électorales, correspondant à un arrondissement à Paris et à Lyon, ou formées en combinant deux arrondissements d’une même zone pour Marseille.

Chacun de ces secteurs élit, selon la procédure de vote des villes de plus de 1 000 habitants, des conseillers communaux. Les sièges des conseillers d’arrondissement sont ensuite répartis selon les mêmes règles entre les membres de liste non nommés au conseil. Tous les conseillers élus dans chaque circonscription électorale forment le conseil d’arrondissement. La ville de Paris est, depuis 1964, un cas unique, étant à la fois une commune et un département, elle n’est représentée que par une seule assemblée délibérante, appelée le conseil de Paris , qui a à la fois le rôle de conseil municipal et un conseil général . Le maire de Paris est également président du conseil général du département de Paris.

Le maire, principalement chargé de préparer et de mettre en œuvre les décisions du conseil, est élu par le conseil, selon un système à deux tours. Depuis les élections municipales de 2008, l’élection des adjoints au maire dans les communes de plus de 3 500 habitants se fait sur « liste de parti à la majorité absolue, sans scission ni vote préférentiel ». Sur chacune des listes de candidats à ces postes, « l’écart entre le nombre de candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un », pour assurer une représentation équilibrée des deux sexes.

Le conseil municipal a le pouvoir de régler les affaires de la communauté par ses délibérations. Le conseil est habilité à prendre toutes les décisions concernant la gestion communale, sauf lorsque la loi soutient spécifiquement le maire ou une autre autorité administrative.

Le conseil prend des décisions sur l’utilisation des biens de la municipalité.

Le conseil vote le budget municipal, préparé par le maire et ses adjoints, et les taux de l’ impôt local , crée et supprime les emplois de fonctionnaires municipaux, permet les acquisitions et les cessions de la commune, approuve les prêts et subventions pour la ville, fixe tarifs pour les services communaux et le stationnement dans la rue.

Le conseil adopte les plans de développement local , crée des écoles primaires et maternelles.

La commune est propriétaire d’un domaine public (écoles, voiries municipales, jardins, etc.) et, le cas échéant, d’un domaine privé. Le domaine public est protégé par des règles d’inaliénabilité et la loi prévoit des sanctions pour protéger cette propriété.

Le conseil municipal adopte son règlement intérieur dans le respect du droit. Le maire rappellera le conseil à l’ordre chaque fois qu’il le jugera nécessaire et aussi pour construire la légitimité démocratique de cette assemblée élue au suffrage universel direct.

Les membres du conseil municipal sont convoqués selon des règles relativement restrictives, en effet, le code général des collectivités locales impose un délai minimum pour convoquer une réunion bien à l’avance, afin que le conseil puisse préparer la réunion. A la lumière de cela, les membres du conseil municipal peuvent, s’ils pensent être renseignés, demander le dépôt de documents complémentaires. Cette pratique est souvent cause d’annulation du conseil municipal.

Les règles de quorum sont respectées : la présence d’un nombre minimum de représentants est nécessaire pour qu’une décision soit valable. Au cas où le quorum n’est pas atteint, le maire doit ajourner la délibération et convoquer un nouveau conseil pour lequel aucun quorum n’est requis afin de ne pas bloquer le fonctionnement de l’établissement.

Tout citoyen peut contester et argumenter avec le conseil. En cas de dysfonctionnement grave, le conseil peut demander un décret de dissolution au Conseil des ministres.

Le maire a également des pouvoirs importants et ses propres responsabilités, comme la responsabilité des activités de la police municipale, ou la responsabilité de la gestion du personnel du conseil municipal.

Les premiers conseils municipaux de jeunes en France ont été créés entre 1963 et 1967 (dont Sedan et une vingtaine d’autres villes moyennes). Ces expériences n’ont pas connu la même pérennité ni les mêmes médias que les conseils d’enfants de Schiltigheim (Bas-Rhin) en 1979, souvent présentés comme la première expérience politique française. D’autres conseils ont été créés en 1980, mais surtout depuis 1990 et le début des années 2000.

Ces organes informels sont créés par les conseils municipaux. Leur mode de fonctionnement varie selon la commune, l’âge (9 à 25 ans) et le mode d’entrée (élection mairie, écoles, désignation au sein d’associations représentatives, volontariat , système mixte etc.).

Ces espaces sont consultatifs (ses délibérations n’ont aucun pouvoir réglementaire si elles ne sont pas approuvées par résolution du conseil élu ou du maire ), mais permettent également aux jeunes d’agir pour leur pays et de passer à l’action. Formellement, ils sont souvent présidés ou servis par un conseiller municipal.

Chaque communauté qui souhaite se doter d’un conseil d’enfants ou de jeunes détermine librement les règles de fonctionnement et fonctionne selon les principes fondamentaux de la République, tels que le principe de non-discrimination. Habituellement, ils se réunissent en comités ou en groupes de projets 1 à 2 fois par mois et en plénière 2 à 3 fois par an. L’ancienneté moyenne est d’environ 2 ans.

Selon l’Association nationale des conseils d’enfants et de jeunes qui regroupe les communes ayant créé l’un de ces groupes, il existe actuellement 2000 groupes à l’échelle nationale. 

Certaines communes ont mis en place des conseils des seniors, fonctionnant selon des règles proches des conseils des jeunes : par exemple, Antony, Hauts-de-Seine.

Voilà, nous espérons que vous dormirez moins bête ce soir en ayant lu cet article.